Informations recueillies à l'AG d'avril 2007

Il est rappelé que la CNCE a souscrit deux assurances ; l’une couvrant les Compagnies pour les réunions qu’elles organisent et l’autre les commissaires-enquêteurs dans le cadre de leurs missions, mais aussi leurs rapports avec les administrations, avec en
amont l’assistance de conseils juridiques.
Jean-Claude Loste souhaiterait que l’assurance individuelle des CE soit facultative et distincte de la cotisation nationale. Jean-Michel Haye (Trésorier National CNCE) répond que la GMF refuse les assurances individuelles et ne propose que des contrats groupe. De plus, on ne sait pas combien il y aura d’adhérents d’une année sur l’autre ; un contrat global couvrant l’ensemble des membres de la CNCE à jour de cotisation est beaucoup plus simple à gérer.
Les adhérents qui assurent des missions au sein de commissions d’aménagements fonciers souhaiteraient également disposer d’une assurance. Ils questionnent leur Cie locale lorsqu’ils ont des difficultés et il semble difficile de les laisser sans réponse.
La GMF propose de couvrir 300 personnes au niveau national pour un montant de 200€ ; les contacts se poursuivent pour examiner les modalités les plus simples de cette extension de contrat.
J.P. Durieux