Rencontre avec M. Borloo le 16/10/2007

Ci-après, le compte rendu de la rencontre du Président BRETON, des représentants de le CNCE avec le Ministre de Écologie, du Développement, de l'Aménagement Durable, M. BORLOO, du 16 octobre 2007.

Étaient présents :
• M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables ;
• M. Ghislain Gomart, conseiller technique au cabinet du ministre d’État, chargé des relations avec les acteurs du développement durable (un des deux coordonnateurs du Grenelle de l’environnement) ;
• M. Yves Colcombet, conseiller au cabinet du ministre d’État ;
• La délégation de la CNCE : Jacques Breton, président ; Marie-Françoise Sevrain, vice-présidente ; Christian Vignacq, vice-président.
Principaux sujets débattus :
• La réforme de l’enquête publique : Le rapport Jegouzo, transmis par le secrétariat à l’environnement au SGG (secrétariat général du gouvernement), est désormais répercuté à tous les ministères concernés. Dès que ce dernier aura permis sa diffusion, il nous sera adressé pour avis. Ses orientations ne semblent pas soulever de difficultés, ni au
MEDAD ni ailleurs. Le cheminement de la procédure devrait donc se poursuivre.
• Grenelle de l’environnement : Les candidatures pour y participer ont été innombrables et les mécontentements assez vifs, notamment de la part de certains parlementaires. Le fait d’être reçus par le ministre d’État constitue une compensation pour la CNCE, que beaucoup d’autres organismes n’auront pas.
• Les orientations générales (Grenelle et MEDAD) : L’enquête publique ne saurait être remise en cause, d’autant que ne s’est exprimé aucun avis défavorable. Elle doit être consolidée et étendue grâce au projet de simplification. De plus, est considéré comme acté le fait que la participation du public doit intervenir le plus en amont possible.
Même si la volonté du ministre est d’aller vite, il est trop tôt pour savoir si la réforme de l’enquête publique ira indépendamment à son terme ou si elle fera partie d’une loi de modernisation de la participation du public.
Le gouvernement considère en effet que la réforme de la démocratie participative, moins sensible pour le public que d’autres débats écologiques, doit néanmoins faire partie des priorités car elle servira de socle à beaucoup d’autres discussions et débats.
Dans cette perspective, la CNDP risque de connaître un important remaniement, même si aujourd’hui elle est reconduite dans sa composition et son rôle.
Le faible coût moyen d’une des 15.000 enquêtes annuelles, évalué grâce à la CDC à environ 1.400 euros TTC (vacations, débours, TVA compris), constitue aussi un argument fort pour la pérennité du système. Le ministre a par ailleurs proposé de mettre à l’étude le financement de la formation des CE par un prélèvement au pourcentage sur chaque dossier, à la charge (logique) du maître d’ouvrage.
• Impression générale à l’issue de l’entrevue : Excellent accueil et excellente écoute. L’analyse du ministre et de ses services, déjà très approfondie sur de nombreux thèmes, nous conforte dans l’utilité
« démocratique » de l’enquête publique et du commissaire-enquêteur.
rédigé par Jacques Breton, le 18/10/07 ■