Je suis un peu déçu par l'empressement que les collègues mettent à répondre. Le forum roupille! (qu'est-ce que ça va être avec les fêtes de Noël...) Ma question est sans doute naïve ou déplacée. Pour ceux qui s'intéresseraient néanmoins à cette question, voici le point de mes réflexions à ce sujet:
- La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
- Le propriétaire du fonds a le droit de disposer librement des eaux ... dés lors qu'elle ne forment pas des eaux courantes
-Si la propriété est acquise par la collectivité avec mention dans l'acte notarié d'une servitude (débit d'eau réservé) elle doit respecter l'engagement qu'elle a pris. Mais elle est propriétaire du terrain donc peut disposer librement de l'utilisaton de l'eau. La collectivité peut donc soit maintenir en l'état le branchement privé, soit le déplacer en dehors du PPI du moment qu'elle respecte son engagement de fournir le débit d'eau réservé. Je conseille la pose d'un compteur et d'un dispositif anti -retour. Qu'en pensez-vous? (fin des messages source tarie...)
Sujet: PPI captages d'eau 
Dim 28 Nov 2010, 10:15 pm