Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Forum destiné aux Commissaires Enquêteurs et à leurs Partenaires pour leur permettre d'échanger leurs connaissances et leur expérience en enquêtes publiques
 
AccueilRechercherDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
ETB Pokémon Fable Nébuleuse : où ...
Voir le deal

 

 Mutation

Aller en bas 
AuteurMessage
Prat Yves
Admin



Nombre de messages : 29
Date d'inscription : 07/06/2007

Mutation Empty
MessageSujet: Mutation   Mutation Icon_minitimeMer 17 Oct 2007, 11:35 am

Par décret paru au JO de ce jour, Madame Ghyslaine Fraysse présidente du T.A. de Poitiers est nommée présidente du T. A. de Montpellier.
Revenir en haut Aller en bas
 
Mutation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Jurisprudence :: Actualités-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser