Programme de la journée

JOURNEE DE FORMATION DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DU POITOU-CHARENTES
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Date : Vendredi 11 mai 2007
Lieu : " La Petite France "
42 route de Saumur
86440 Migné-Auxances
* 05 49 51 75 94


Programme
Accueil à partir de 9 h 30
10 h 00 - Ouverture et présentation de la journée par Madame PASCAUD,
Présidente de la Compagnie des Commissaires enquêteurs de
Poitou – Charentes.
10 h 30 - Monsieur S. BOURINET Ingénieur de l' Industrie et des Mines à la
D.R.I.R.E. de Poitou-Charentes
- Exploitation des carrières : de la demande d'autorisation à la mise en exploitation.
- Débat.

Repas pris en commun : 12 h 30 - 14 h

14 h 30 - Madame le Président du Tribunal Administratif.
Le travail du commissaire enquêteur à l’épreuve des contentieux
sensibles ; les enseignements à tirer quant à la rédaction du rapport et des conclusions des enquêtes en matière d’éoliennes ou d’installations se rapportant aux déchets -
- Questions